Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation des services et du site web de Mosaïque Apprentie (ci-après le "Service"), dont le siège social est situé au 1290 Rue de Vaugirard, Floor 3, 75015 Paris, France. En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU.

2. Définitions

Pour l'application des présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est donnée ci-après :

• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant et utilisant le Service.
• Service : l'ensemble des plateformes e-learning, modules de formation VR, parcours d'apprentissage IA, manuels numériques interactifs, services de développement professionnel pour éducateurs, et outils d'analyse de données d'apprentissage offerts par Mosaïque Apprentie.
• Contenu : toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, ou autres éléments mis à disposition via le Service.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Mosaïque Apprentie se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU mises à jour.

4. Accès et Utilisation du Service

4.1. Conditions d'accès

L'accès au Service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des périodes de maintenance et des cas de force majeure. Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte Utilisateur.

4.2. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière licite, respectueuse et conforme aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas :

1. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Mosaïque Apprentie ou de tiers.
2. Tenter d'accéder à des systèmes informatiques non autorisés ou de perturber le Service.
3. Distribuer des virus ou tout autre code malveillant.
4. Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site et à travers le Service (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels...) sont la propriété exclusive de Mosaïque Apprentie ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mosaïque Apprentie.

6. Données Personnelles

Mosaïque Apprentie s'engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité (lien à créer ou prévoir si applicable). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture du Service et ne sont ni vendues, ni louées, ni divulguées à des tiers, sauf obligation légale ou consentement explicite de l'Utilisateur.

7. Limitation de Responsabilité

Mosaïque Apprentie s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service. Toutefois, Mosaïque Apprentie ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies via le Service.

8. Liens Hypertextes

Le Service peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Mosaïque Apprentie ne peut être tenu pour responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les Utilisateurs.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

10. Nous Contacter

Pour toute question relative à ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 1er mai 2024